Rentrée syndicale
En cette rentrée, le syndicat Jeunes Agriculteurs a fait part de quelques-uns de ses futurs chantiers : communiquer autour des métiers de l’agriculture, travailler sur la gestion des risques et enclencher le plan de relance.
Aides à l’installation
Lors des questions au gouvernement, le ministre de l’Agriculture a promis des réponses avant la fin de septembre sur le transfert de compétences aux Régions, notamment pour la gestion des aides à l’installation.
Aucune réglementation n’impose le suivi des jeunes installés, en dehors des contrôles obligatoires. Certains départements ont décidé de mettre en place des dispositifs d’accompagnement spécifiques.
Les premières années peuvent être cruciales : 15 % des jeunes installés décident de cesser leur activité dans les cinq ans.
La cinquième année signe la fin de certains avantages et l’augmentation de certaines charges pour le nouvel installé. Un cap difficile à franchir pour certains.
La Coordination rurale interpelle le président de la République, après son intervention en faveur de la jeunesse, à propos de l’installation de la jeune génération agricole, garante de la sécurité alimentaire.
Aides Pac 2019
Le ministère de l’Agriculture précise avoir payé 95 % des dossiers pour les aides en faveur de l’agriculture biologique et les mesures agroenvironnementales.
Une instruction technique du 12 mars 2020 détaille les nouvelles obligations du contrôle de fin de parcours à l’installation aidée.
Jeunes Agriculteurs a travaillé avec le Ministère de l’Agriculture pour ne pas pénaliser les jeunes qui auraient dû s’installer pendant le confinement.
Installation
Les règles en matière de déchéances de la dotation au jeune agriculteur ont été modifiées par un décret du 17 février.
D’ici dix ans, les prévisions montrent que 50 % des chefs d’exploitations auront pris leur retraite. À très court terme, cela représente environ 120 000 départs. Des chiffres vertigineux au regard du nombre annuel d’installations.
En tant que double actif, un jeune a le choix entre une installation à titre secondaire ou progressive si son revenu agricole est inférieur à 50 % de ses revenus professionnels totaux. Ces parcours sont toutefois différents.
Installations aidées
Dans un communiqué de presse du 3 février 2020, le Modef a fait part de ses recommandations pour faciliter l’accès à la modulation « Hors cadre familial » pour les futurs installés.
Réunis pour une table-ronde au bureau du Parlement européen à Paris le 28 janvier 2020, les acteurs de l’installation-transmission européenne et nationale ont dressé les perspectives de la future Pac en ce qui concerne le renouvellement des générations en agriculture.
Aides à l’installation
Revalorisée pour 2020, la valeur du Smic net mensuel modifie le seuil de revenus à atteindre pour l’accès aux aides à l’installation.
Respecter le plan d’entreprise est l’un des critères d’éligibilité aux aides à l’installation. Le jeune est parfois obligé de déposer un avenant pour le modifier.
Nous sommes propriétaires de terres agricoles au sein d’une société patrimoniale. Ces surfaces sont actuellement louées à notre SCEA, mais devraient bientôt être échangées avec un autre agriculteur. Afin d’améliorer le parcellaire, nous souhaiterions arracher quelques haies à nos frais. Celles-ci ne sont pas répertoriées au plan local d’urbanisme. Quelles sont nos obligations ?Devons-nous demander une autorisation ? Pouvons-nous être sanctionnés ?
Après un contrôle, la Commission a demandé la modification de certaines aides couplées. Les changements concernent surtout l’élevage.
Possédant des droits à paiement de base (DPB) sur les terres que j’exploitais, puis-je les vendre au repreneur ?
Je me suis installé au 1er janvier 2015 sur 30 ha en production ovine. Je suis par ailleurs dentiste. J’ai deux numéros de Siret. L’Agence de service et de paiement (ASP) me réclame les primes versées en prétendant que je ne suis pas agriculteur actif. Qu’en est-il ?
