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Primes, financements, contrats

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Le fermier peut vendre ses DPB

En 2009, un bailleur m’a donné en location plusieurs îlots de terres ainsi que les DPU. Un document administratif a été rempli, intitulé « bail de DPU, en accompagnement du bail foncier », et remis à la DDT de l’Allier. Ces DPU sont devenus DPB en 2015. Le bailleur a-t-il perdu ses DPU devenus DPB ? Le preneur qui cesse son activité peut-il vendre ou louer ses DPB à son fils repreneur ?

« Pas touche à la DJA ! » Installation

« Pas touche à la DJA ! »

« Il n’est absolument pas question de modifier le critère d’âge d’accès à la DJA », réagit le 4 juin 2021, le ministre Julien Denormandie. La veille, au Sénat, son ministère s’était dit favorable à l’octroi de l’aide au-delà de 40 ans.

Le ministère de l’Agriculture favorable à une DJA après 40 ans Installation

Le ministère de l’Agriculture favorable à une DJA après 40 ans

Pour favoriser l’installation des femmes en agriculture, le ministère de Julien Denormandie s’est dit « favorable à un octroi de la dotation au jeune agriculteur au-delà de 40 ans », lors d’une table-ronde organisée, le 3 juin 2021, au Sénat. Ce à quoi Jeunes Agriculteurs s’est opposé.

Droits au paiement de base

Remplir la clause de transfert

À la retraite depuis fin 2020, j’envisage d’établir un bail verbal ou prêt à usage sur une superficie de 1,20 ha que je détiens en propriété. Quelle est la clause à utiliser pour transférer ces DPB ? Peuvent-ils être transférés définitivement ou temporairement ? Dois-je établir une attestation de bail ou prêt en accompagnement ? Puis-je demander au locataire un loyer sur cette location de DPB ?

Les mesures du développement rural épinglées DJA, MAEC, ICHN

Les mesures du développement rural épinglées

Le Centre d’études et de prospective du ministère de l’Agriculture estime que certaines mesures des programmes de développement rural (PDR), gérés par les Régions, n’ont pas les effets escomptés. Ainsi, les aides à l’installation semblent avoir « peu d’impact » sur le renouvellement des générations ou les MAEC « des effets limités » sur la biodiversité.

Rendre les candidats à l’installation plus autonomes Plan d’entreprise

Rendre les candidats à l’installation plus autonomes

Dans son rapport dédié à l’installation, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) s’interroge sur la qualité des plans d’entreprise, supports des demandes d’aides à l’installation. Un document qui mériterait d’être approfondi et dont les porteurs de projets devraient davantage s’emparer.

Revalorisation du montant du Smic Aides à l’installation

Revalorisation du montant du Smic

La valeur du Smic net mensuel évolue pour la nouvelle année et modifie le seuil de revenus à atteindre pour accéder aux aides à l’installation.

Les chantiers de JA pour l’année Rentrée syndicale

Les chantiers de JA pour l’année

En cette rentrée, le syndicat Jeunes Agriculteurs a fait part de quelques-uns de ses futurs chantiers : communiquer autour des métiers de l’agriculture, travailler sur la gestion des risques et enclencher le plan de relance.

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