Pac 2022
Une partie des mesures agro-environnementales et climatiques, des aides à l’agriculture biologique, ainsi que des aides couplées végétales et animales, ont été versées le 8 mars dernier.
Aides Pac
J’ai cru comprendre que les dispositions de la future Pac excluaient les retraités du bénéfice des aides. Quid des retraités bénéficiant actuellement des aides ? N’y a-t-il pas un souci de discrimination ?
Trouble de vosinage
Mon voisin a fait des travaux autour de ses bâtiments agricoles et a empiété de quelques m² sur ma propriété sans aucune demande. Maintenant que j’approche de la retraite, je veux reprendre l’intégralité de ma surface. Que puis-je faire ?
Coopérative
Notre coopérative nous a payé nos céréales et oléagineux bio au même prix que les années précédentes. Et pourtant les coûts ont augmenté (carburant, engrais, fermage, matériel, ETA…). Il me semble que les produits ont augmenté dans les magasins. Quelles sont ses obligations envers les coopérateurs ?
Aides Pac
Dans le cadre de la prochaine programmation de la Pac, la Fnab a réalisé une cartographie des Régions qui soutiennent l’installation en agriculture biologique.
Aides Pac et SCI
Une SCI possédant des terres agricoles peut-elle prétendre aux aides de la Pac et sous quelles conditions ?
Les dispositifs de soutien aux producteurs en agriculture biologique en vigueur devraient être chamboulés avec la nouvelle Pac.
Alors que le secteur de l’agriculture peine à recruter des jeunes pour s’installer, qu’est-ce qui motive des porteurs de projet de plus de 40 ans à tout quitter pour se lancer dans l’aventure de l’agriculture ? Est-ce plus difficile pour eux ?
Capacité professionnelle
Une instruction technique précise les nouvelles obligations et modalités de versement des aides à l’installation, en cas d’installation avec acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole.
Exploitant agricole, pourrai-je continuer à percevoir des aides Pac sachant que je suis dans la tranche des plus de 67 ans et que je perçois une petite retraite ?
En 2009, un bailleur m’a donné en location plusieurs îlots de terres ainsi que les DPU. Un document administratif a été rempli, intitulé « bail de DPU, en accompagnement du bail foncier », et remis à la DDT de l’Allier. Ces DPU sont devenus DPB en 2015. Le bailleur a-t-il perdu ses DPU devenus DPB ? Le preneur qui cesse son activité peut-il vendre ou louer ses DPB à son fils repreneur ?
Les modalités de versement de l’acompte de la DJA dans le cas d’une installation progressive sont connues. Des déchéances peuvent être prononcées.
Le projet de loi pour la réforme de l’assurance récolte, amendé par les sénateurs, a été adopté le 8 février 2022 au Palais-Bourbon. Les sénateurs proposent que le texte de loi donne davantage de visibilité sur les cinq prochaines années.
Installation aidée
Une instruction technique précise les modalités de versement de l’acompte des aides à mi-parcours dans le cas d’une installation progressive. Dans certains cas, des déchéances peuvent être prononcées.
Renouvellement des générations
Jeunes Agriculteurs a présenté sa stratégie pour relever le défi du renouvellement des générations agricoles. Le syndicat souhaiterait voir réaliser 10 000 installations aidées par an d’ici à la fin de la programmation Pac.
Aides à l’installation
En 2022, la valeur du Smic net mensuel augmente et modifie le seuil de revenus à atteindre pour accéder aux aides à l’installation.
Installation
« Il n’est absolument pas question de modifier le critère d’âge d’accès à la DJA », réagit le 4 juin 2021, le ministre Julien Denormandie. La veille, au Sénat, son ministère s’était dit favorable à l’octroi de l’aide au-delà de 40 ans.
Installation
Pour favoriser l’installation des femmes en agriculture, le ministère de Julien Denormandie s’est dit « favorable à un octroi de la dotation au jeune agriculteur au-delà de 40 ans », lors d’une table-ronde organisée, le 3 juin 2021, au Sénat. Ce à quoi Jeunes Agriculteurs s’est opposé.
À la retraite depuis fin 2020, j’envisage d’établir un bail verbal ou prêt à usage sur une superficie de 1,20 ha que je détiens en propriété. Quelle est la clause à utiliser pour transférer ces DPB ? Peuvent-ils être transférés définitivement ou temporairement ? Dois-je établir une attestation de bail ou prêt en accompagnement ? Puis-je demander au locataire un loyer sur cette location de DPB ?
DJA, MAEC, ICHN
Le Centre d’études et de prospective du ministère de l’Agriculture estime que certaines mesures des programmes de développement rural (PDR), gérés par les Régions, n’ont pas les effets escomptés. Ainsi, les aides à l’installation semblent avoir « peu d’impact » sur le renouvellement des générations ou les MAEC « des effets limités » sur la biodiversité.
