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Fiscalité

Droits de succession

les terres partiellement exonérées

J'ai arrêté mon activité agricole à la fin de 2009. J'ai fait un bail de dix-huit ans à mon petit-fils qui s'est installé comme jeune agriculteur. Mon mari étant décédé à la fin de 2010, les terres seront-elles exonérées de droits de succession ? Qu'en est-il du calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Bénéfices agricoles

le passage au réel

Je souhaiterais avoir une précision sur le passage au réel. Est-il vrai qu'au-dessus de 55 ans il n'est pas obligatoire, même si l'on dépasse le seuil légal ?

Bénéfices agricoles

la base de calcul du forfait

Je suis exploitant agricole au forfait. J'aimerais savoir comment est fixé l'indice forfaitaire car, en deux ans, il a augmenté de 100%, alors que les prix des produits ont plutôt baissé. Je suis allé au centre des impôts. On m'a fourni un récapitulatif de ma situation où figure une «rente du sol». Qu'est-ce que c'est? Ont-ils le droit de la rajouter dans l'impôt sur le revenu?

Taxe foncière

le propriétaire doit rétrocéder le dégrèvement à son preneur

En tant que propriétaire, je sais que je dois rétrocéder le montant de l'exonération de 20% de la taxe foncière au preneur. Sur l'avis d'imposition, la base bénéficie de cette exonération de 20% sur les terres agricoles. Afin de connaître le remboursement dû au fermier, dois-je prendre cette base minorée ou le revenu cadastral et lui appliquer le décompte?

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