Fiscalité

Comment souhaiter un Joyeux Noël à ses salariés ?

Alors que la période des cadeaux de Noël arrive à grands pas, les employeurs peuvent offrir différents types de cadeaux à leurs salariés. À cette occasion, l'entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale. On vous explique sous quelles conditions.

La France, championne de la taxation des terres

La Fondation pour la recherche sur la biodiversité alerte sur le poids fiscal que doivent supporter les propriétaires de terres agricoles. Il participe, selon elle, à une artificialisation plus rapide des sols qu'ailleurs en Europe.

Bail à long terme

Un régime fiscal de faveur

J’ai un fils unique qui exploite mes terres agricoles avec un bail de 18 ans. Puis-je faire une vente en viager et transformer le loyer en rente viagère pour limiter les droits de succession ?

FISCALITÉ

Déclaration des revenus, la période est lancée

La campagne de déclaration des revenus a ouvert le 7 avril. Tour d’horizons des principales informations à retenir.

Associé exploitant

Un crédit d’impôt accordé en proportion des droits dans la société

En EARL (gérant) avec mon épouse, je détiens 50,5 % des parts, elle 49,5 %. Je suis associé exploitant et elle est associée non exploitante (elle est salariée à temps complet à l’extérieur). Quand je demande 14 jours de congé au service de remplacement, seuls 7 sont retenus pour le crédit d’impôt. Si j’en prends 7, seulement 3,5. Je suis éligible au crédit d’impôt « zéro glyphosate ». Le centre de gestion me dit que j’aurai droit à 50 % de la somme. Je travaille à 100 % dans mon exploitation lai...

Bail de dix-huit ans

Le contrat se renouvelle pour neuf ans

En avril 2003, notre mère a loué son exploitation à un jeune agriculteur. Pour l’aider, elle lui a consenti un bail de dix-huit ans. Après succession, mes deux frères et moi sommes devenus propriétaires. Toutes les terres ont été assainies à nos frais et nous supportons l’entretien d’un hangar. Depuis un an et demi, nous réclamons au fermier de refaire un bail devant notaire. Après lettre recommandée et échanges verbaux, il refuse tout. À ce jour, est-il en droit de cultiver sans bail reconnu ? ...

Ce qui change en termes de fiscalité au 1er janvier 2022

Taxes, crédits d’impôt, exonération, voici ce que prévoit la loi de finances pour l’année 2022.

Don familial jusqu’à 100 000 €

Une donation exceptionnelle soumise à conditions

Je suis installé depuis juillet 2016 dans la ferme de mon père qu’il m’a donnée dans le cadre d’un pacte Dutreil. Mon père souhaite me verser 100 000 euros par le biais de la donation exceptionnelle pour financer un bâtiment agricole pour stockage de fourrage avec panneaux solaires. A-t-il le droit de me verser cette somme du fait que je suis en entreprise individuelle pour éviter de payer des droits de donation ?

Vente d’électricité

Un abattement soumis à conditions

Avec nos panneaux solaires, notre exploitation réalise un chiffre d’affaires de 120 000 €. Nous avons un prêt de 53 000 €. J’ai entendu dire que la vente d’électricité photovoltaïque bénéficiait d’un abattement de 71 % avant imposition. Si oui, quelles sont les démarches à faire pour en bénéficier ?

Choisissez le bon taux de TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concerne toutes les exploitations agricoles, mais les taux applicables sont différents selon le type de produits ou de prestations vendus.