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Les nus-propriétaires peuvent demander la nullité du bail

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Il y a sept ans, nous avons signé un bail avec une voisine usufruitière de ses terres. À l’époque, elle était en mauvais termes avec ses enfants, qui ne sont pas du milieu agricole. Nous avons signé un bail de neuf ans à l’amiable, sans leur accord.

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Cet article est paru dans La France Agricole

Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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