Concernant le plan d’eau, sa création peut relever de différents régimes administratifs en application de la police de l’eau selon sa situation géographique (le bassin-versant…), son mode d’alimentation (sources, ruissellement, cours d’eau…), qui détermine la procédure à suivre (déclaration-autorisation). Tout dépend également de sa surface : entre 0,1 et 3 ha, le projet sera soumis à déclaration, et au-delà de 3 ha, il sera soumis à autorisation au titre de la police de l’eau.

Dans les cas où la loi sur l’eau ne s’applique pas, la création de plan d’eau est soumise à autorisation du maire, en application du règlement sanitaire départemental (RSD). Son implantation doit satisfaire notamment aux prescriptions générales relatives aux périmètres de protection des sources, puits, captages ou prises d’eau. En principe, elle n’est permise qu’à une distance minimale de 35 m par rapport aux sources, forages et puits, et de 50 m par rapport aux habitations. L’implantation doit être également compatible avec les documents d’urbanisme. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Concernant l’élagage, l’article 673 du code civil indique que tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres lorsqu’elles dépassent la limite séparative et avancent sur le terrain voisin. Le voisin peut exiger que les branches soient élaguées, mais il n’a pas le droit de le faire lui-même. C’est au propriétaire des arbres concernés de le faire. S’il ne s’exécute pas, vous êtes en droit de saisir le tribunal judiciaire, qui pourra le condamner à élaguer. Avant d’en arriver là, il est préférable de renouveler votre demande oralement.

Il serait également opportun de vérifier les dispositions qui s’appliquent à votre mare dans votre commune et d’être en règle avec celles-ci. À défaut de réaction, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception avant d’agir en justice.