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Tracteur : le retraité bénévole bénéficie de la dispense de permis

  • Tracteur : le retraité bénévole bénéficie de la dispense de permis

    Questions

    Mon mari est retraité agricole. Il n'a pas gardé de terres, car j'ai repris la suite. Il ne détient que le permis B. Peut-il continuer à conduire les tracteurs de l'exploitation?

    Réponse

    Une dispense de permis est accordée pour la conduite des véhicules agricoles dans la mesure où l'engin est attaché à une exploitation agricole et utilisé pour les besoins de celle-ci.

    L'aide bénévole sur une exploitation en utilisant le tracteur attaché à celle-ci et pour ses besoins bénéficie de la dispense.

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