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Taxes foncières : Le jeune agriculteur bénéficie du dégrèvement

  • Taxes foncières : Le jeune agriculteur bénéficie du dégrèvement

    Questions

    Mon nouveau fermier est jeune agriculteur. De ce fait, j’ai bénéficié d’un dégrèvement de 50 % des taxes foncières. Depuis 2006, le précédent fermier ne payait plus les 20 % de taxe foncière, en raison d’une exonération. Dois-je redonner au jeune le dégrèvement, alors qu’il ne paie pas le 1/5 des taxes, ou faut-il revenir à l’ancienne formule et lui faire payer le 1/5 des taxes ?

    Réponse

    Effectivement, il y a deux mécanismes d’exonération qui se superposent en matière de taxe foncière : un dégrèvement jeune agriculteur et une exonération de la TFNB (taxe sur le foncier non bâti) pour les fermiers.

    Depuis 1992, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’un dégrèvement de la TFNB, s’ils en font la demande. C’est un dégrèvement institué au profit du jeune, il lui revient donc en totalité. En revanche, comme c’est le propriétaire qui est le débiteur légal de l’impôt, il est accordé au propriétaire. A charge pour lui de le répercuter à son jeune exploitant.

    Par ailleurs, depuis la loi de finances de 2006, les terres à usage agricole bénéficient d’une exonération de 20 % de la fraction communale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terres à usage agricole. A la différence du dégrèvement, qui est destiné à augmenter le revenu de l’exploitant, l’exonération supprime l’existence même de l’impôt. Elle profite donc au propriétaire, mais le fermier en bénéficie indirectement, au travers de la participation qu’il aurait dû payer. Comme, dans la plupart des cas, les fermiers doivent 1/5 des taxes foncières à leur propriétaire, cela revient pour le bailleur à ne plus faire payer d’impôt foncier à son preneur. Il doit toutefois supporter la moitié de la taxe chambre d’agriculture et les frais de gestion de fiscalité locale. Ainsi, quand l’exploitant est jeune agriculteur, il peut donc arriver, comme dans votre cas, qu’il récupère un dégrèvement sans payer d’impôt foncier.

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