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La preuve de l’ancienneté du bail

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Dans le cadre d’une acquisition d’immeubles ruraux par un fermier, le notaire ne consent pas à appliquer le taux réduit sous prétexte que le bail n’a pas été enregistré. Ce motif est-il acceptable ?

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Cet article est paru dans La France Agricole

Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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