La création de grands ouvrages, tels qu’une route nationale, nécessite des prélèvements de terrains, souvent importants, qui peuvent compromettre la structure des exploitations agricoles. Pour éviter trop de conséquences sur les exploitations, l’aménagement lié à l’ouvrage peut être combiné à un aménagement foncier.

Dans ce cas, le prélèvement opéré pour l’ouvrage n’est pas supporté par les seuls propriétaires de parcelles situées sur l’emprise, mais par tous les propriétaires de terrains compris dans le périmètre d’aménagement foncier. D’après les textes, l’aménagement foncier ayant pour seul but de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l’implantation de l’ouvrage, son périmètre doit être strictement délimité en fonction de la satisfaction de cet objectif. Légalement, le périmètre ne peut inclure que les terres nécessaires à l’aménagement des propriétés dont la structure est affectée par la réalisation de l’ouvrage.

Les règles générales de l’aménagement foncier s’appliquent à l’aménagement lié à la réalisation de grands ouvrages. Compte tenu de la spécificité de l’opération, il existe cependant des dérogations. Les commissions d’aménagement foncier sont autorisées à déroger à la règle du regroupement parcellaire et de non-éloignement par rapport au centre d’exploitation, ou encore à la règle de l’équivalence par nature de culture. Comme toute opération d’aménagement foncier, tout au long de la procédure, il est possible d’intervenir pour faire des observations, ou même intenter une action en justice : réclamations lors des enquêtes publiques, recours devant la commission départementale, recours auprès du tribunal administratif.