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Des formalités différentes selon le bail

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Nous sommes agriculteurs exploitants en polyculture élevage (ovin et bovin) sur une soixantaine d’hectares en zone de montagne. Nous avons acheté un terrain agricole de 55 ares sur lequel un locataire est en place et à qui ces terres avaient été proposées à l’achat, sans que cela l’intéresse. Il y a deux ans que l’acte notarié a été signé. Nous ne savons pas comment récupérer ce bien pour le travailler nous-mêmes. L’agriculteur ne veut pas restituer la parcelle. Quels sont nos droits ? Quelles démarches remplir pour exploiter notre bien ?

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Cet article est paru dans La France Agricole

Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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