Un propriétaire ne peut avoir des arbres, arbrisseaux ou arbustes près du fonds voisin qu’à une distance déterminée par les règlements ou les usages locaux constants et reconnus. Vous devez vous adresser à votre mairie pour connaître celle de rigueur dans votre commune.

À défaut de règlements et d’usages locaux, la règle qui s’applique est la suivante : la distance à respecter vis-à-vis de la ligne séparatrice des deux fonds est fixée à 2 mètres pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres et à 0,50 mètre pour les autres plantations. Le voisin peut exiger, selon l’article 672 du code civil, que les arbres plantés à une distance moindre par rapport à la distance légale soient arrachés ou réduits à la hauteur réglementaire, à moins qu’il n’y ait titre, prescription trentenaire ou encore qu’il s’agisse, sous certaines conditions, d’un même fonds à l’origine.