La première chose est de faire le point avec la voisine sur les limites de chaque propriété en se référant aux bornes implantées dans les parcelles. S’il n’est pas possible de les retrouver et qu’aucune discussion n’est envisageable avec elle, la seule solution est de recourir au bornage.

L’article 646 du code civil précise que « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Cette opération permet de fixer la ligne de séparation entre deux propriétés contiguës. C’est une procédure contradictoire. Autrement dit, le concours de tous les propriétaires concernés est nécessaire pour mener à bien cette opération de délimitation. Si un propriétaire agit seul et fait borner ses terrains sans la participation de ses voisins, l’opération sera dénuée de toute valeur juridique. Cette acceptation doit être formelle : elle doit être consignée dans un « procès-verbal » de bornage, signé par tous les propriétaires concernés. Comme il s’agit d’un bornage amiable, le géomètre expert n’a pas force de loi pour obtenir la signature de l’une des parties.

Si un bornage amiable n’est pas possible, soit parce que l’un des propriétaires le refuse, soit parce que les limites déterminées par le géomètre sont contestées, l’article 646 du code civil prévoit la possibilité de demander un bornage judiciaire en s’adressant au tribunal d’instance. En cas de désaccord sur la délimitation des parcelles, le tribunal d’instance procédera à un bornage judiciaire après vérification des titres de propriété et expertise des lieux. Même si l’un des propriétaires n’est pas d’accord avec la limite retenue au terme de cette procédure, le tribunal pourra imposer le bornage en homologuant le procès-verbal d’abornement par jugement.

Le bornage se fait en principe à frais commun. S’il est effectué à l’amiable, sans l’intervention du tribunal, il appartient aux propriétaires concernés de convenir préalablement du mode de répartition des dépenses. En règle générale, l’usage est de participer à parts égales aux dépenses exposées pour l’achat et la plantation des bornes ou la pose d’une clôture. Toutefois, les parties peuvent décider d’appliquer tout autre mode de répartition, Ainsi, le bornage suppose-t-il une entente préalable avec tous les propriétaires concernés, tant sur le principe de l’opération que sur les frais engagés et leur prise en charge. En cas de bornage judiciaire, le tribunal d’instance fixe lui-même la répartition des dépenses en fonction des particularités de chaque affaire.