En 2019, la prime à la conversion est obtenue pour la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette essence immatriculée avant 1997, ou diesel immatriculé avant 2001 ou 2006 pour les ménages non imposables.

« Si votre véhicule est inscrit au bilan de votre exploitation, en tant qu’agriculteur vous êtes considéré comme un professionnel au sens de l’article D.251-3 du code de l’énergie, indépendamment du fait d’être en exploitation individuelle ou en société », explique Mickaël Defain, juriste fiscaliste au CER des Côtes-d’Armor.

Dans le cadre de la prime à la conversion, seuls les particuliers sont soumis à une condition de revenus (ménage imposable ou non imposable). Ce critère ne s’applique pas aux professionnels. En faisant partie de cette dernière catégorie, vous déclarez un bénéfice professionnel qui se retrouve ensuite dans votre déclaration de revenu. C’est pourquoi sur le simulateur du ministère de l’Écologie, vous devez faire le choix entre particuliers et professionnels, on ne parle pas de société.

En tant que professionnel, vous pouvez, toutefois, bénéficier d’une prime à la conversion à une condition : si le véhicule diesel a fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2001. Dans votre cas, a priori , votre véhicule ne remplit pas cette condition pour bénéficier de la prime.