Une personne qui n’a aucun titre sur un bien peut en devenir propriétaire à l’issue de trente ans d’utilisation. C’est ce qu’on appelle la prescription trentenaire ou acquisitive.

Toutefois, selon les textes, pour pouvoir s’approprier le bien, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire. Concrètement, il convient de s’être comporté comme le véritable propriétaire au vu et au su de tout le monde.

Selon la jurisprudence, le paiement de la taxe foncière ne constitue pas un acte de possession. En fait, pour se prétendre propriétaire par prescription acquisitive, il faut prouver des actes concrets de possession du bien tels que les labours, semailles, pacage des animaux, coupes de bois… A priori­, un simple entretien ne suffit pas. Dans votre cas, le chemin est-il emprunté par d’autres exploitants ou cultivé ?

Concernant la procédure, celui qui revendique un droit de propriété peut soit engager une action judiciaire, soit s’opposer à l’action en revendication engagée contre lui par le véritable propriétaire du bien immobilier.