Lorsqu’un agriculteur décide de céder son exploitation, les engagements en cours des MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) peuvent être transmis au repreneur. Ce dernier doit répondre aux critères d’éligibilité de la mesure et ne pas avoir d’engagements MAEC ou bio en cours qui seraient incompatibles avec ceux de la mesure reprise, a précisé le ministre de l’Agriculture. Dans tous les cas, la transmission des engagements surfaciques dépend de la volonté du repreneur.

(JO Assemblée nationale, 15 juin 2021).