Le stockage hivernal de l’eau pourra être réalisé dans le cadre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Pour les ouvrages à vocation strictement agricole, seule la substitution (calculée sur le volume des prélèvements en période de basses eaux) pourra être financée par les agences de l’eau, a précisé le ministre de l’Agriculture. Ce volume de prélèvement devra être défini dans le diagnostic de la ressource du PTGE approuvé par le préfet. Son calcul s’appuiera sur les cinq à dix années antérieures et sur une prévision tenant compte du changement climatique.

(JO Sénat, 27 juin 2019).