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Un droit au désenclavement sous certaines conditions

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Une personne vient d’hériter d’un terrain enclavé par des parcelles dont je suis propriétaire et locataire pour certaines. Je lui ai proposé d’acheter ce terrain mais elle n’est pas d’accord et me demande le passage que je refuse. Il n’existe aucun droit de passage ni de chemin rural. À l’époque de son ancêtre, il a dû être conclu un accord oral et amiable. Quels sont mes droits et mes devoirs ? Que dit la loi ?

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Cet article est paru dans La France Agricole

Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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