À la réforme de la Pac en 2015, les DPU ont disparu. En remplacement de ceux-ci, des DPB ont été attribués. Conformément à l’article 24 du règlement européen, pour qu’un exploitant puisse bénéficier de DPB, il devait être agriculteur actif au 15 juin 2015 et disposer d’un ticket d’entrée. Est-ce bien votre cas ?

Rien n’interdit la vente de DPB. Vous pouvez les céder à tout agriculteur actif. Cependant, s’il ne s’agit pas d’un transfert avec terre ou assimilé avec terre, la valeur des DPB ainsi transférée sera définitivement réduite.

À noter également qu’au bout de deux ans sans activation, les DPB remonteront en réserve.