Vous devez consulter le contrat signé avec le fermier pour savoir à qui appartiennent les droits à paiement unique (DPU), devenus droits à paiement de base (DPB).

Si vous avez transmis les terres avec DPU, comme indiqué dans votre courrier, vous êtes propriétaire des DPU, donc des DPB. Dans cette hypothèse, au moment de la signature du bail, vous avez dû céder temporairement vos DPU par bail, en remplissant un formulaire administratif « Bail de DPU en accompagnement d’un bail de foncier ». Il s’agit là d’une location de DPU, que vous récupérez au terme du bail.

Si ce n’est pas le cas, vous devez vérifier à qui appartiennent vraiment les DPU. Pour ce faire, reportez-vous au relevé de situation envoyé par l’Administration.