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Obligations : L’avocat a un devoir de conseil et d’information

  • Obligations : L’avocat a un devoir de conseil et d’information

    Questions

    Je souhaiterais avoir des précisions sur le devoir de conseil et d’information de l’avocat. Quelles sont ces obligations envers son client ?

    Réponse

    La profession d’avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes. Parmi les obligations auxquelles est soumis l’avocat, figure le devoir de conseil, d’information et de diligence. L’avocat doit notamment informer son client sur les chances de succès de son affaire, les éventuelles voies de recours, l’état d’avancement et l’évolution de l’affaire ainsi que le montant prévisible de ses honoraires.

    Par ailleurs, il doit s’assurer de la mise à jour et de l’exactitude des informations qu’il délivre à son client, afin d’éviter toute action en responsabilité. Il est aussi soumis à une obligation de diligence qui lui impose la plus grande prudence lorsqu’il s’adresse à son client.

    Ce dernier reste cependant libre de suivre ou non les conseils de son avocat, et la décision d’engager ou non une action judiciaire pour la défense de ses intérêts également lui appartient. S’agissant de la responsabilité civile d’un avocat, le ministr e de la Justice, dans une réponse ministérielle ( JO Assemblée nationale du 1er février 2011), a estimé que celle-ci pouvait effectivement se trouver «  engagée en cas de manquement de l’avocat à ses obligations d’information ou de conseil envers son client. » Mais s’agissant d’une responsabilité de droit commun, cela suppose la démonstration d’un préjudice, d’une faute et d’un lien de causalité entre les deux. Il faut savoir que les avocats sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle garantissant les conséquences pécuniaires des éventuelles négligences ou fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions.

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