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Je suis propriétaire de neuf hectares loués par bail rural. Mon locataire manifeste l’intention d’intégrer un Gaec à l’affût de surfaces agricoles. Je veux rester lié à mon locataire initial et je ne souhaite pas m’engager sans le savoir dans l’ouverture d’un bail au nom du Gaec. Quelle est la procédure à suivre par mon fermier ? Dois-je être informé de ce nouvel état de fait et signer certains documents ?

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Cet article est paru dans La France Agricole

Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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