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Manquements : la responsabilité de l'avocat

  • Manquements : la responsabilité de l'avocat

    Questions

    Nous avons été déboutés et condamnés au tribunal puis en appel, sur la base de conclusions que notre avocat n'aurait pas dû faire. Nous n'avons eu aucune explication. Il y a des erreurs dans le dossier. Nous ne connaissons rien à la justice. Quels sont les recours contre cet avocat ?

    Réponse

    Lorsqu'il assiste son client, l'avocat n'est pas tenu à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens. Autrement dit, il doit tout mettre en oeuvre pour gagner un procès, mais on ne peut pas lui reprocher de l'avoir perdu.

    Toutefois, les avocats et les autres professionnels du droit peuvent voir leur responsabilité professionnelle recherchée à l'occasion des manquements qu'ils auraient commis dans l'exercice de leurs fonctions.

    Un avocat doit respecter des obligations :

    - le devoir de conseil, c'est-à-dire l'obligation d'informer et d'éclairer les parties ;

    - l'obligation d'assurer l'efficacité des actes : l'avocat doit accomplir tous les actes de procédure utiles à la bonne marche du procès (respect des délais, démarches prescrites par les règles de procédure...) ;

    - le devoir de loyauté, de prudence et de diligence.

    Si l'une de ces obligations n'a pas été respectée, l'avocat peut voir sa responsabilité engagée. Mais s'agissant d'une responsabilité de droit commun, cela suppose la démonstration d'un préjudice, d'une faute et d'un lien de causalité entre les deux.

    Par ailleurs, il faut savoir que les avocats sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle garantissant les conséquences pécuniaires des éventuelles négligences ou fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.

    Dans un premier temps, vous pouvez prendre contact avec le bâtonnier du conseil de l'ordre, qui a un rôle essentiel de conseil, de prévention, de conciliation et d'arbitrage lors de conflits entre avocats et clients.

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