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Prouver l’existence d’un bail

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Dans les années 1975, mon oncle louait une parcelle de pacage à mon voisin. En 1985, mon épouse a repris la propriété de cet oncle, plus cette parcelle d’herbage. Jusqu’à ce jour, elle a entretenu ce terrain par pacage de bovins, fumure et broyage des refus, ainsi qu’une restauration du passage d’accès. Elle paie la MSA. Un héritier, qui vivait à Paris, aurait vendu le pré à un autre agriculteur, sans nous contacter (il savait que nous l’exploitions). Quels sont ses droits ? Ma femme peut-elle être considérée comme fermière, en application du statut du fermage ?

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Cet article est paru dans La France Agricole

Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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