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Aviser le propriétaire de la mise à disposition des terres

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Jusqu’alors en exploitation individuelle, j’ai créé un Gaec avec mon épouse. Je n’ai pas averti le proprié­taire de la mise à disposition des terres à la société. Quels sont les risques encourus ?

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Cet article est paru dans La France Agricole

Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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