Les échéances sont payées aux dates fixées par le bail ou, à défaut, par l’usage des lieux. En général, le loyer est payable à terme échu (à l’issue de l’année) en une échéance annuelle (le 29 septembre jour de la Saint- Michel) ou deux semestrielles.

Les retards de paiement des fermages peuvent être sanctionnés par la résiliation du bail (article L.411-31, I, 1° du code rural). Il faut deux défauts de paiement de tout ou partie du fermage. Aussi, si plusieurs échéances sont dues par le fermier, vous pouvez envoyer une mise en demeure demandant le paiement des fermages. Votre fermier devra en régler l’intégralité dans les trois mois qui suivent la mise en demeure. à défaut, il n’est pas libéré de son obligation et vous pourrez saisir le tribunal paritaire des baux ruraux pour demander la résiliation du bail.

Si les nouvelles mises en demeure se rapportent au même terme impayé, le respect de la règle nécessite qu’elles soient séparées par un délai de trois mois.

La mise en demeure doit être postérieure à l’échéance. Elle est faite par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Elle doit reproduire, sous peine de nullité, les termes de l’article L.411-31, I, 1° du code rural relatifs à la résiliation pour défaut de paiement du fermage.