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La fiscalité de l’indemnité principale

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Suite à un projet de route dont le tracé passe sur mes terres, le département souhaite acheter le terrain à l’amiable. J’ai acquis ces parcelles il y a dix ans à un prix inférieur au prix de revente au département. Un voisin me dit que si le montant que je dois toucher est qualifié d’indemnité, il n’y aura pas de plus-value. Que dit la législation ?

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Cet article est paru dans La France Agricole

Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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