Chacun est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui proviennent des fonds supérieurs par écoulement naturel, tel est le principe. Cette règle vaut pour toutes les eaux naturelles, qu’elles proviennent d’une source, de la pluie ou de la fonte des neiges. Vous êtes donc tenu de recevoir les eaux qui coulent naturellement du terrain supérieur. Mais l’article 640 du code civil précise également que le propriétaire supé...
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