Lorsque les dégâts sont commis par du petit gibier, il n'existe pas de mécanisme d'indemnisation comme pour le grand gibier. C'est donc le droit commun de la responsabilité qui s'applique, selon lequel « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1382 du code civil).
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