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Le bail fait la loi entre les parties

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Je suis locataire de plusieurs parcelles de terre qui sont traversées par un chemin conduisant au corps de ferme. Sur mon relevé MSA, la surface du chemin n’est pas prise en compte. En revanche, dans le bail, elle est intégrée pour le calcul du fermage. Qu’en est-il ? Que dit la loi ?

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Cet article est paru dans La France Agricole

Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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