La circulation des animaux isolés ou en groupe est réglementée par les articles R. 412-44 à R. 412-50 du code de la route. Tout animal en groupe ou isolé doit avoir un conducteur, qui doit le maintenir près du bord droit de la chaussée « autant que le lui permet l’état ou le profil de celle-ci ». La conduite de ces animaux « doit être assurée de telle manière que ceux-ci ne constituent pas une entrave pour la circulation publique et que leur croisement ou dépassement puisse s’effectuer dans des conditions satisfaisantes ». Le fait de contrevenir à ces dispositions est puni d’amende.

L’article R. 412-49 du code de la route prévoit la possibilité, pour l’autorité titulaire du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, de réglementer l’arrêt et le stationnement des animaux isolés ou en groupe. En revanche, les dispositions du code de la route ne prévoient pas de manière expresse la possibilité, pour l’autorité titulaire de la police de la circulation et du stationnement, de réglementer la circulation des animaux isolés ou en groupe. Le maire ne pourrait envisager de réglementer la circulation que si cela s’avérait nécessaire pour préserver « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique », « la tranquillité publique », ainsi que « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques » (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

Toutefois, selon la jurisprudence, une mesure de police du maire réglementant la circulation des animaux dans la commune ne pourrait être plus restrictive que les dispositions prévues par le code de la route. De même, toute mesure de police doit être proportionnée aux nécessités du maintien de l’ordre public, notamment au regard de sa délimitation dans l’espace et dans le temps. Compte tenu de ces éléments, le maire ne peut pas interdire de manière générale et absolue la traversée de la commune par un troupeau de bovins ou par un bovin isolé.