La circulation des quads est autorisée, d’une manière générale, sur les voies ouvertes à la circulation, c’est-à-dire sur les routes nationales, départementales et communales, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules motorisés. La pratique du hors-piste est donc interdite.

Un propriétaire foncier peut interdire l’usage d’une voie privée en matérialisant son interdiction par des panneaux. En outre, certaines voies publiques peuvent être interdites à la circulation des véhicules motorisés, dont les quads, en raison notamment des nuisances et atteintes qu’une telle pratique entraîne dans les espaces ruraux et naturels.

Chaque commune peut limiter l’usage de certaines voies publiques. En effet, l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales autorise le maire à « interdire l’accès de certaines voies ou portions de voies, ou certains secteurs de la commune, aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques ». Cet arrêté doit être motivé et ne doit pas aboutir à une interdiction générale et permanente. Ainsi, un arrêté municipal qui interdisait la circulation des véhicules motorisés en dehors de voies bitumées a été annulé.

Il pourrait être opportun de prendre contact avec le maire pour évoquer ce problème et voir si d’autres propriétaires sont concernés. Le dernier recours est effectivement le dépôt de plainte, puisque c’est la gendarmerie qui est susceptible de constater les infractions et de mener des opérations de surveillance.