Les agriculteurs qui ont pour projet d’exploiter une installation classée soumise à la procédure de l’enregistrement - un élevage de 151 à 400 vaches laitières, par exemple - doivent déposer une demande d’autorisation simplifiée. Son formulaire a été modifié. Il s’agit désormais du Cerfa 15679*03.

(Arrêté du 5 mai 2021).