Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) de chaque demandeur pour la campagne Pac 2019 est désormais fixé à 95 % (au lieu de 88 %). Le zonage ICHN concerne les régions Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Hauts-de-France (Picardie seulement), Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Dans les régions d’outre-mer, il est fixé à 100 %, au lieu de 90 %.

(Arrêté du 27 novembre 2019)