La décision juridique d’octroi de la dotation jeune agriculteur (DJA) prend la forme d’un arrêté attributif, quel que soit le montant de l’aide. Jusqu’à présent, les DJA attribuées supérieures à 23 000 € devaient faire l’objet d’une convention.

(Instruction technique, 21 juillet 2020).