Un arrêté du 7 septembre 2020 fixe le cahier des charges pour l’habilitation des entreprises d’assurance à commercialiser des contrats éligibles à l’aide à l’assurance récolte pour la campagne 2021. Il précise notamment le barème de prix assuré (ou de capital assuré) pour le niveau socle et le barème « prix de vente ».
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