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Le risque de la requalification en bail rural

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Depuis 2006, j’exploite des terres d’un voisin par le biais d’une vente temporaire d’usufruit de deux ans renouvelable à chaque fois en passant chez le notaire. Je suis sûr de pouvoir exploiter jusqu’au mois de mars 2018. Si, à cette date, le propriétaire souhaite vendre, serais-je prioritaire pour l’achat ? Et dans quelle mesure puis-je conserver ces terres si je ne souhaite pas acheter ?

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Cet article est paru dans La France Agricole

Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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