«Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez soumettre la vente du bois de chauffage au taux de 10 % », rappelle Mickaël Defain, fiscaliste au CER des Côtes-d’Armor. Le produit de la vente de bois est un bénéfice agricole. Vous devez déclarer un forfait forestier tous les ans, même en l’absence de vente de bois, qui représente la totalité du revenu cadastral des parcelles en bois exploitées. Les produits qui proviennent de la vente de fruits, écorces ou résines ne peuvent bénéficier du forfait forestier et doivent être déclarés en micro BA ou au réel.

« La vente de bois qui ne provient pas de votre exploitation est un bénéfice industriel et commercial (BIC), mais vous pouvez rattacher ce revenu accessoire à votre bénéfice agricole si les critères de l’article 75 du code général des impôts sont respectés (100 000 € TTC ou 50 % des recettes tirées de l’activité agricole) », prévient le fiscaliste. C’est le cas si votre commune dispose de bois et attribue des coupes aux habitants intéressés.

En outre, le propriétaire forestier (agriculteur ou non) doit payer la contribution volontaire obligatoire (CVO) auprès de France Bois Forêts sur le produit de la vente, même s’il est destiné au bois de chauffage.