Concernant la mise en herbe des terres, le fermier reste libre du choix des cultures qu’il entend pratiquer. Notamment, afin d’améliorer les conditions de l’exploitation, l’article L. 411-29 du code rural autorise le fermier « à procéder au retournement de parcelles, à la mise en herbe de parcelles de terre ou encore à la mise en œuvre de moyens culturaux non prévus au bail ». En revanche, le propriétaire doit consentir aux travaux de réorientation culturale. A défaut d’accord, le fermier doit notifier au bailleur une description détaillée des travaux qu’il envisage. Selon la jurisprudence, la résiliation du bail n’est encourue que si elle est de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds.

Par ailleurs, toute vente d’herbe par un fermier exploitant ne signifie pas forcément qu’il s’agit d’une sous-location déguisée. Tout dépend de quelle manière l’acheteur du foin intervient sur la culture.

L’article L. 411-35 du code rural interdit au preneur de sous-louer les biens pris en location. On est en présence d’une sous-location prohibée lorsque le preneur a mis le bien ou une partie du bien à la disposition d’un tiers moyennant un loyer, une redevance ou toute autre contrepartie. En cas de litige, c’est le juge qui va déterminer la nature de la convention passée par le preneur.

D’après la jurisprudence, le point de savoir à qui incombe la charge du travail de culture et d’entretien est souvent un élément important de l’appréciation du transfert de jouissance. Comme vous le voyez, tout va dépendre du degré d’intervention de l’acheteur au niveau de la culture.