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Le congé était-il valable ?

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Nous souhaitons acheter une maison avec des terres. Le propriétaire l’a reçue en héritage avec sa sœur lors du décès de leurs parents en 2017. Leur père avait fait un bail oral avec un fermier, mais depuis le décès, celui-ci ne paie plus. Les propriétaires lui ont donné congé, mais aujourd’hui il se dit encore fermier et considère qu’il s’agit d’une vente grevée d’un bail. Qu’en est-il ?

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Cet article est paru dans La France Agricole

Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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