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Le bail peut être reporté sur les nouvelles parcelles

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La commune est en voie d’aménagement foncier. Mon propriétaire me loue des terres, ainsi qu’à d’autres agriculteurs situés dans la zone. Il souhaite le regroupement de toutes ces parcelles. Peut-il refuser d’en louer de nouvelles ? Le propriétaire peut-il décider de toutes les reprendre pour ne plus les louer qu’à un seul agriculteur ? Que dit la loi ?

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Cet article est paru dans La France Agricole

Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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