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La division de parcelles soumise à autorisation

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Un aménagement foncier a eu lieu dans ma commune en 2017. Sous quel délai puis-je vendre une partie des parcelles qui m’ont été attribuées à la suite de cet aménagement foncier ?

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Cet article est paru dans La France Agricole

Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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