Les titulaires d’une pension de retraite sont, en principe, exclus de l’obligation d’assurance Atexa (article L. 752-1 du code rural). « L’exercice d’une activité agricole réduite, dite de subsistance, par le titulaire d’un avantage vieillesse, n’entraîne pas l’obligation de couverture en assurance Atexa, dès lors que cette activité n’est pas de nature à faire relever le titulaire du statut de...
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