Le droit de conduire de l’eau dans l’intérêt d’un fonds en passant sur un autre s’appelle la servitude d’aqueduc. Elle s’établit de deux façons : par convention ou par l’effet de la loi. Un propriétaire peut concéder à un voisin le droit de poser une canalisation sur son propre bien. À défaut, l’article L.152-14 du code rural permet à toute personne physique ou morale qui...
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