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L’associé coopérateur doit transférer ses parts ou démissionner
Le choix de l’attributaire
Le fermier a le droit à une indemnisation
Une clôture mitoyenne ou pas ?
Des arbres à bonne hauteur
La créance se prescrit par cinq ans
Le bail doit être cédé dans les mêmes conditions
Distances vis-à-vis des zones d’habitation
La volonté des parties
Peu importe le mode de détention du bien
Le service des Domaines doit respecter le droit de préemption
La détention précaire ne vaut pas possession
La nue-propriétaire peut transmettre son droit à ses enfants
Déterminer qui était exploitant sur la période travaillée
Le fermier est soumis à de nombreuses règles
Le loyer est exprimé en euros
Le prix est déterminant pour caractériser le bail
Un droit réservé au groupement
Le fermier a droit à une indemnité pour améliorations
Une donation exceptionnelle soumise à conditions
Le bail verbal est établi pour une année culturale
Paris
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