La déclaration annuelle de ruches est obligatoire pour tout particulier, association ou professionnel détenteur de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre. La démarche doit être faite en ligne sur le portail du site du ministère de l'Agriculture, en remplissant le Cerfa n°13995*04. Sans accès internet, il est possible de réaliser la déclaration de ruches par voie postale uniquement pendant la période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre). Pour les nouveaux apiculteurs, la déclaration de ruches doit être faite dès l’installation de la première colonie. Elle leur permet notamment d’obtenir le numéro d’apiculteur (Napi). Si cette première déclaration est réalisée avant le 1er septembre, la démarche devra être renouvelée en période obligatoire.