Le crédit d’impôt remplacement est ouvert aux exploitants dont la présence permanente est indispensable au fonctionnement de l’exploitation. Il concerne principalement les éleveurs ou les agriculteurs pouvant justifier que leurs productions nécessitent une présence quotidienne. Ces derniers peuvent avoir recours à un service de remplacement ou conclure un contrat de travail avec un salarié. Il couvre 50 % des dépenses (salaire et charges sociales).

Le coût d’une journée de remplacement ne peut dépasser 149,94 € pour 2018. Il est plafonné à quatorze jours, soit 2 099,16 €. Le crédit d’impôt sera donc au maximum de 1 050 €. Il est soumis au respect des règles de minimis (plafond de 15 000 € sur trois exercices fiscaux). Pour les Gaec, le plafond de quatorze jours est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 4.

Le crédit d’impôt pour les dépenses de formation du dirigeant est attribué aux exploitants qui ont suivi une formation professionnelle et qui sont imposés au bénéfice réel. Il est plafonné à 40 h de formation par année civile et par entreprise. Son montant est égal au nombre d’heures de formation suivies dans l’année multiplié par le taux du Smic horaire au 31 décembre de l’année de la formation, soit pour 2018 au maximum 40 x 9,88 = 395,20 €. L’organisme de formation doit fournir un justificatif ou une facture mentionnant le nombre d’heures effectué par le stagiaire. Dans le cadre d’une société, le crédit d’impôt sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts sociales. En Gaec, le plafond de 40 h est multiplié par le nombre d’associés.

Pour ces deux crédits, les demandes doivent être effectuées lors du dépôt de la déclaration de résultat ou celle des revenus, selon le cas. Si leurs montants dépassent l’impôt dû, l’excédent sera restitué à la fin de l’été de 2019 pour les revenus de l’année 2018.

Marie Salset