Le gouvernement fait un pas en arrière sur le « crime d’écocide » proposé par la Convention citoyenne pour le climat. Le projet de loi climat prévoit la création d’un délit de mise en danger de l’environnement et un délit général de pollution des eaux, de l’air et des sols. Pour être caractérisées, ces infractions devraient être commises de manière intentionnelle, selon le texte révélé par le JDD le 12 janvier. Au début des travaux du gouvernement, une simple négligence suffisait pour caractériser le délit général de pollution, selon une note du ministère de la Justice du 9 décembre que s’était procurée La France agricole.

A.M.