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L’ASP manque d’indices sur le pâturage

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Dans les élevages très extensifs pratiquant un pâturage tournant ou dont la descente d’estive est tardive, les parcelles contrôlées à l’automne ne présentent pas de traces de pâturage. © B. Lafeuille

La nouvelle version du guide de contrôle des surfaces pastorales impose la présence de trois indices de pâturage, mal adaptés au contexte méditerranéen.

Comment prouver que toutes les parcelles déclarées ont bien été pâturées ? Selon la date à laquelle passe le contrôleur, la mission peut s’avérer impossible. Chez Marielle Lucas, dans le Var, l‘agent de l’Agence de services et de paiement (ASP) qui s’est déplacé fin septembre n’a pas trouvé de traces de pâturage sur toutes les parcelles. Or, sans indices de pâturage, pas d’aides Pac.

La situation n’avait pourtant rien d’anormal. « Je fais pâturer par quartiers, explique l’éleveuse. Mes chèvres tournent suivant les saisons. Elles n’étaient donc pas encore repassées sur certaines zones. Depuis leur dernier passage, la végétation a repoussé, les traces des années précédentes ont disparu. » Marielle a demandé une contre-visite en janvier, après le passage des chèvres, et attend la réponse de l’ASP.

Son cas est loin d’être isolé dans la région. Notamment dans le Vaucluse, où sur une vingtaine d’éleveurs contrôlés, un quart perdraient la quasi-totalité des aides, et la moitié seraient amputés de 10 à 20 %, selon la Confédération paysanne. Avant tout parce que le minimum de trois indices de pâturabilité, exigé par la version 2018 du guide d’admissibilité des surfaces pastorales, n’est pas atteint.

« Le catalogue d’indices recherchés n’est pas du tout adapté au pâturage méditerranéen, constate Violette Chauvigne, animatrice au syndicat. Chez les chevriers extensifs, les bêtes pâturent toute l’année, mais ne passent qu’une fois par an dans chaque lieu pour préserver la ressource. Entretemps, les fortes pluies effacent les traces de passage, la végétation repousse… » Les indices « fixes » ne sont pas présents partout non plus. « Dans le milieu provençal, il y a peu de clôtures, ou elles sont démontées immédiatement après le départ des animaux. L’eau est souvent apportée en 4 x 4 et stockée dans des abreuvoirs mobiles, qui tournent de parcelle en parcelle », explique l’animatrice.

Paiements retardés

D’après les éleveurs, l’Administration se montre globalement à l’écoute et fait de son mieux pour décaler les visites (ou prévoir des contre-visites) à leur demande. Comme chez Morgane Reinert, dans les Alpes-Maritimes, qui a reçu en novembre une visite rapide sur un îlot de 20 ha qui n’avait pas encore été pâturé. Elle n’y mettra les bêtes qu’en mars, notamment parce que « le loup semble apprécier ces lieux en hiver ». Le contrôleur était « très réglo », selon elle, et l’histoire devrait bien se finir, puisqu’une contre-visite est prévue en mars. « Mais les aides Pac ne seront régularisées qu’à ce moment-là… » Et pour elle, comme pour beaucoup de collègues, l’attente a déjà assez duré.

Bérengère Lafeuille
Besoin de simplifier

Les surfaces pastorales reçoivent des aides Pac si elles présentent trois indices de pâturage. Leur taux d’admissibilité (donc d’aide) est évalué en fonction de la ressource fourragère consommable. Un objectif de la Pac 2020 est de simplifier ce casse-tête, source d’insécurité juridique.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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