Le 8 juillet 2021, le tribunal de Marseille avait condamné une entreprise de travail détaché, et ses dirigeants, pour détournement de la procédure européenne du détachement. Il s’agissait là du jugement sur le fond. Près d’un an plus tard, le 10 juin 2022, la décision sur les intérêts civils a été rendue, a expliqué à LaFrance agricole Jean-Yves Constantin, référent ouvriers agricoles au SGA (1) CFDT des Bouches-du-Rhône. Selon cette décision consultée par l’Agence France-Presse, la société a écopé d’une amende de quelque 80 394 029 euros. Celle-ci vient en « réparation du préjudice financier » provoqué par le non-paiement des cotisations et contributions sociales à l’organisme chargé de les collecter auprès des entreprises françaises, l’Urssaf. Les trois dirigeants ont été reconnus solidairement responsables et devront personnellement participer au paiement de l’amende. Contactés par l’AFP, les avocats de l’entreprise n’ont pas donné suite aux demandes de réaction.

(1) Syndicat général agricole.